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Règles de diffusions

Lebonzikos.fr part du principe qu’une annonce est valable 90 jours maximum, à compter de cette date l’annonce sera automatique supprimée du site. Si l’utilisateur souhaite continuer ses recherches 90 jours après le poste de son annonce, il devra en créer une nouvelle.

Il est strictement interdit de publier une annonce incitant à la haine, à la pédophilie, au racisme ou à la religion. Ces propos sont soumis à de lourdes conséquences pénales. Dans le cas où un utilisateur enfreindra cette règle, le site internet lebonzikos.fr se verra dans l’obligation d’en informer les autorités. Lebonzikos.fr supprimera définitivement l’annonce et l’utilisateur de sa base de donnée.

Toutes images ajoutées sur un compte utilisateur devront respecter une certaine éthique. Il est strictement interdit de diffuser une image à caractère pédophile, raciale ou religieuse, de haine ainsi que de provocation à la discrimination.
Le site internet se garde le droit de supprimer le compte de l’utilisateur s’il estime que l’image n’est pas en accord avec l’éthique de celui ci.

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse ou à la pédophilie (Loi 1881 : art. 23 et 24 al.8) Emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € / Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse ou à la pédophilie (CP : art. R. 625-7) Amende de 1.500 € / Travaux d’intérêt général
Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5) Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € / Affichage ou diffusion de la décision prononcée
Injure publique raciale nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 alinéa 2, 33 al. 3, 5 et 6) Emprisonnement de 6 mois, amende de 22.500 € / Affichage ou diffusion de la décision prononcée
Apologie de crime contre l’humanité (Loi 1881 : art. 23, 24 al. 1 et 5) Emprisonnement de 5 ans, amende de 45.000 € / Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus, affichage ou diffusion de la décision prononcée
Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal international de Nuremberg de 1945 (Loi 1881 : art. 23 et 24 bis) Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € / Affichage ou diffusion de la décision prononcée
Exhibition d'insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l’humanité (CP : art. R. 645-1) Amende de 1.500 € / Saisie et confiscation, Travail d’intérêt général





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